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EN BREF
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À l’heure où le marché de la location immobilière en France est en pleine mutation, le Rassemblement National envisage de modifier les règles concernant les logements énergétiquement inefficaces, souvent qualifiés de passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2023, les logements ne respectant pas les critères de décence énergétique sont interdits à la location. Pourtant, d’ici au 1er janvier 2025, cette interdiction pourrait s’étendre aux logements ayant une très faible performance énergétique, identifiés par leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Face à ce bouleversement, le parti d’opposition entend abroger ce calendrier restrictif, ouvrant ainsi un débat sur l’avenir du marché locatif et sur la politique environnementale du pays.
Le Rassemblement National (RN) a décidé de s’attaquer aux règles strictes concernant la location des logements énergétiquement inefficaces, dictées par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces règles, qui visent à interdire la location des logements dits « passoires thermiques », font débat. À partir de 2025, les logements classés G ne pourront être loués, une interdiction déjà en vigueur pour les logements étiquetés G+. Le RN cherche à abroger ce calendrier complexe pour ce qu’il considère être une solution nécessaire à la fluidification du marché du logement.
Contexte de l’interdiction
Selon la loi climat, les logements aux performances énergétiques médiocres (notés F et G) sont progressivement interdits à la location. En 2023 déjà, les logements ne répondant pas aux critères de « décence énergétique » sont privés du marché locatif. Ce processus se poursuit avec l’interdiction de louer des logements notés G à partir de 2025. Ces mesures visent à réduire le nombre de passoires thermiques dans un contexte d’urgence climatique bien affirmé. Plus de détails sur cette législation sont disponibles sur ce site : Interdiction à la location des logements avec une forte consommation d’énergie dès 2023.
Position du Rassemblement National
Face à ces interdictions, le RN appelle à revoir la législation actuelle. Leurs représentants affirment que cette réglementation, bien qu’écologique, ralentit la disponibilité des logements sur le marché. Le parti souhaite donc abroger le calendrier actuel des interdictions liées au DPE, une position détaillée ici : Supprimer les interdictions de location liées au DPE.
L’impact sur le marché locatif
Le RN affirme que la suppression de ces interdictions permettrait de fluidifier le marché du logement. Les propriétaires, soumis à ces réglementations, voient souvent leur capacité à louer réduite, alors même qu’une demande forte persiste. Selon le parti, garantir un accès plus large aux logements, même s’ils sont énergétiquement inefficaces, est essentiel. Retrouvez leur initiative sur la politique du logement ici : Préférence nationale : les promesses du RN sur le logement.
Les contre-arguments écologiques
Les écologistes et défenseurs de l’environnement voient la position du RN comme un recul devant l’urgence climatique, arguant que la législation actuelle est nécessaire pour réduire rapidement la consommation énergétique excessive des habitations. Cette perspective est décrite en détail dans l’article de PAP : Loi climat : les propriétaires-bailleurs face à la lutte contre les passoires énergétiques.
Un décret d’application contesté
Un décret confirme l’extension progressive des interdictions selon la classification énergétique, touchant à terme les logements notés E. Bien que le RN conteste ces mesures, toutes tentatives d’annuler le décret ont été jusqu’à présent infructueuses. L’actualité précise de ces réglementations est explicite dans l’article suivant : Interdiction location DPE F et G.
Comparatif des Positions sur la Location des Logements Énergétiques Inefficaces
| Élément | Position du Rassemblement National |
| Interdiction DPE G+ en 2023 | Opposition à l’interdiction, favorable à la location |
| Interdiction DPE G en 2025 | Proposition d’abroger cette interdiction |
| Fluidité du marché du logement | Assouplissement des règles pour dynamiser le marché |
| Critères de décence énergétique | Plaidoyer pour des critères moins stricts |
| Objectif énergétique de long terme | Réticence à des objectifs contraignants immédiats |
| Loi climat et impact | Critique des mesures imposées par la loi climat |
| Interdiction de location DPE F | Remise en question de l’interdiction prévue |
| DPE et fiabilité | Nécessité de revoir le système de notation |
| Soutien aux propriétaires | Propositions pour faciliter la rénovation |
- Interdictions actuelles :
- Depuis 2023, logements ne respectant pas les critères de décence énergétique interdits à la location.
- A partir de 2025, interdiction pour les logements notés G et F.
- Depuis 2023, logements ne respectant pas les critères de décence énergétique interdits à la location.
- A partir de 2025, interdiction pour les logements notés G et F.
- Proposition du Rassemblement National :
- Abolir le calendrier actuel d’interdiction de location pour les passoires thermiques.
- Faciliter la location des logements considérés énergétiquement inefficaces.
- Abolir le calendrier actuel d’interdiction de location pour les passoires thermiques.
- Faciliter la location des logements considérés énergétiquement inefficaces.
- Depuis 2023, logements ne respectant pas les critères de décence énergétique interdits à la location.
- A partir de 2025, interdiction pour les logements notés G et F.
- Abolir le calendrier actuel d’interdiction de location pour les passoires thermiques.
- Faciliter la location des logements considérés énergétiquement inefficaces.