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EN BREF |
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| 2023 | Décret publié confirmant l’interdiction progressive des logements passoires thermiques. |
| 1er janvier 2025 | Interdiction de louer des logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). |
| 1er janvier 2028 | Interdiction de louer des logements classés F. |
| 1er janvier 2034 | Interdiction de louer des logements classés E. |
| Nouveautés | La loi Climat et résilience propose des mesures plus strictes contre les passoires énergétiques, avec une échéance en 2028. |
Face à l’urgence climatique, un récent décret a validé un calendrier précis interdisant progressivement la mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques. Les logements classés G, F et E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront les premiers touchés, avec des interdictions de location dès 2025, puis 2028 et enfin 2034. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, afin de contribuer à la réduction de la consommation énergétique globale et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Un récent décret publié en août 2023 confirme l’interdiction progressive de mise en location des logements énergétiquement inefficaces, également appelés « passoires thermiques ». Cet article explique en détail les échéances prévues pour les différentes catégories de biens, allant des logements classés G aux logements classés E selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), en passant par les classes F. Découvrez les implications de ce décret pour les propriétaires et les futurs locataires.
L’échéancier de l’interdiction des passoires thermiques
Le décret publié au journal officiel le 20 août 2023 entérine les mesures déjà prévues par la loi Climat et Résilience. Les logements les plus énergivores, classés G, F et E selon le DPE, seront progressivement interdits à la location selon un calendrier bien défini. À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G. Ensuite, à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F suivront, et enfin, en 2034, les logements de classe E ne pourront plus être proposés à la location.
Passoires thermiques de classe G : première étape en 2025
Les logements classés G sont les premiers visés par ce décret. Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de ces biens ne pourront plus les proposer à la location. Cette mesure vise à accélérer la mise aux normes énergétiques des bâtiments les plus déchets. Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de cette mesure, vous pouvez consulter cet article complet sur l’interdiction de mise en location des passoires thermiques.
Classe F : une interdiction à partir de 2028
Le 1er janvier 2028 sera une date cruciale pour les logements classés F sur le diagnostic de performance énergétique. Dès cette date, ces logements ne pourront plus être loués. Les propriétaires devront donc entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer leurs biens. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cet article relatif à l’interdiction des logements classés F.
Classe E : dernière phase en 2034
Enfin, la dernière phase de cette interdiction associative concernera les logements classés E. À compter du 1er janvier 2034, ces biens ne pourront plus être loués sans avoir été améliorés sur le plan énergétique. Cela donne aux propriétaires suffisamment de temps pour planifier et exécuter les travaux nécessaires. Plus de détails sont disponibles sur le site officiel du gouvernement à cette adresse : Interdiction à la location des logements thermiquement inefficaces.
Les implications pour les propriétaires et les locataires
Ces interdictions successives obligeront les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation sur leurs biens immobiliers pour les mettre en conformité avec les nouvelles normes écologiques et énergétiques. Cela représente un investissement initial, mais peut se traduire par une plus grande valorisation de leurs biens à long terme. Les locataires, quant à eux, bénéficieront de logements plus confortables et moins énergivores, ce qui réduira leurs factures énergétiques.
Pour ceux qui possèdent des biens concernés, il est recommandé de commencer dès maintenant les travaux de rénovation nécessaires. Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles dans cet article détaillé sur les passoires thermiques.
Conclusion du processus d’interdiction
Le chemin vers des logements plus écologiques est tracé, et les étapes d’interdiction sont désormais clairement définies. Le processus d’interdiction progressive des passoires thermiques est une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique et pour la promotion d’une habitation durable. Pour en savoir plus sur les impacts et les prochaines étapes, consultez cet article explicatif sur la confirmation officielle des interdictions de location.
| Échéance | Classes DPE concernées | Description |
| 2025 | G | Interdiction de mise en location des logements de classe G |
| 2028 | F | Interdiction de location pour les logements classés F |
| 2034 | E | Interdiction de location des logements de classe E |
| Loi Climat et Résilience | ||
| 2028 | Extension de l’interdiction de location à toutes les passoires thermiques | |
| Décret publié en août 2023 |
Année
- 2025
- 2028
- 2034
Interdiction
- Interdiction de louer des logements classés G
- Interdiction de louer des logements classés F
- Interdiction de louer des logements classés E