Découvrez les nouvelles mesures fiscales et sociales qui marqueront l’outre-mer en 2024

EN BREF
Avantages fiscaux	Crédit d’impôt pour les investissements productifs neufs en outre-mer. Délais d’achèvement des travaux portés à 3 ans.
Zone franche d’activité	Abattements fiscaux jusqu’à 80% pour certains secteurs en Guadeloupe, Martinique et La Réunion.
Octroi de mer	Exonération prolongée pour les ventes aux croisiéristes jusqu’en 2027.
Aides à la mobilité	Nouveaux passeports de mobilité pour bénéficier de financements pour la formation et l’installation professionnelle.
Réforme des retraites	Âge de départ à la retraite ajusté à 64 ans pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Explorez les progrès fiscaux et sociaux qui animent les départements d’outre-mer au seuil de l’année 2024. Ces innovations juridiques, parmi lesquelles figurent les avantages Girardin, les zones franches d’activité et l’octroi de mer, offrent un cadre prometteur pour les investissements et le développement économique de ces régions. La réforme des retraites et les aides à la mobilité renforcent également le soutien aux particuliers et aux entreprises, garantissant une intégration plus fluide et dynamique entre l’Hexagone et ces territoires d’outre-mer.

Les territoires d’outre-mer bénéficient pour 2024 de nouvelles mesures fiscales et sociales destinées à dynamiser l’économie locale et améliorer les conditions de vie des habitants. Les réformes s’étendent des incitations fiscales à l’investissement immobilier et productif, en passant par les ajustements sur les zones franches d’activités, les aides à la mobilité, ou encore la réforme des retraites. Découvrez dans cet article un aperçu des changements prévus pour offrir de nouvelles opportunités en 2024.

Avantages fiscaux pour l’investissement immobilier en outre-mer

La loi de finances pour 2024 introduit des avantages fiscaux considérables pour soutenir l’investissement immobilier dans les départements d’outre-mer. Que ce soit par l’acquisition de nouveaux logements ou la réhabilitation d’anciens, les organismes HLM ainsi que les particuliers y trouveront des opportunités prometteuses. Ces incitations comprennent un crédit d’impôt pour la construction de logements neufs ou la rénovation de ceux de plus de 20 ans. La loi permet à présent un délai d’achèvement prolongé à trois ans pour profiter pleinement des avantages fiscaux.

Économie durable et fiscalité : le « Girardin »

Les avantages fiscaux « Girardin » prévus pour les investissements productifs en outre-mer évoluent avec un accent particulier sur la durabilité. Si les meublés de tourisme non classés sont exclus, des investissements tels que les équipements d’énergie solaire voient désormais leur éligibilité renforcée. Cette dynamique encourage un modèle économique respectueux de l’environnement tout en stimulant l’économie locale.

Zones franches d’activités : une relance anticipée

Les entreprises installées en zone franche dans des régions telles que la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion peuvent s’attendre à des réductions fiscales significatives. Soutenues par la loi de finances pour 2024, ces zones bénéficient d’un abattement de 50 % ou plus sur le bénéfice imposable, favorisant des industries clés comme le tourisme et les technologies de l’information. Pour des bénéfices supérieurs, l’abattement peut atteindre 80 % dans certaines situations spécifiques : voir les mesures fiscales 2024.

Mobilité : vers une continuité territoriale renforcée

Des aides significatives sont mises en place pour soulager les coûts de mobilité entre l’outre-mer et la métropole à travers des dispositifs comme le « passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés » ou le « passeport pour l’installation professionnelle ». Ces efforts sont conçus pour offrir de meilleures opportunités éducatives et professionnelles aux habitants ultramarins.

Réformes sociales à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les réformes sociales touchent notamment Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon qui bénéficient de nouveaux ajustements, dont une réforme des retraites. Ces ajustements incluent de nouvelles conditions d’âge et d’annulation de décote, apportant un souffle de modernisation adapté aux besoins particuliers de ces territoires. Voir ce qui change pour 2024.

Prolongation de certaines exonérations à l’importation

Les mesures fiscales prolongent également l’exonération temporaire d’octroi de mer pour certains produits en Martinique et en Guadeloupe, impliquant une exonération de la TVA sur les ventes destinées aux croisiéristes. Cette initiative, en vigueur jusqu’en 2027, s’inscrit dans une démarche d’attractivité renforcée de ces îles paradisiaques pour le tourisme et les affaires.

Pour plus de détails sur ces réformes et leur impact sur l’économie ultramarine à partir de 2024, consultez les sources officielles disponibles sur l’Assemblée nationale et le Sénat français.

Nouvelles mesures fiscales et sociales en Outre-mer pour 2024

Mesure	Description
Avantages fiscaux Girardin	Aménagements visant les investissements productifs neufs
Zone franche d’activité	Abattement de 80 % sur les bénéfices selon certaines conditions
Octroi de mer	Exonération prolongée pour les ventes aux croisiéristes jusqu’en 2027
Aides à la mobilité	Introduction de nouveaux « passeports » pour soutenir la mobilité professionnelle
Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon	Âge légal de départ fixé à 64 ans pour certains assurés
Crédit d’impôt HLM	Extension pour inclure travaux améliorant performances énergétiques
Investissements en immobilier	Prolongation du délai d’achèvement à 3 ans
Aide contre la sécheresse	Soutien aux entreprises de Mayotte touchées par la crise
Contribution à la formation professionnelle	Régime spécifique prolongé à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu’en 2025

• Investissements immobiliers: Délai prolongé à 3 ans pour l’achèvement des constructions éligibles au crédit d’impôt.
• Crédit d’impôt HLM: Élargissement aux rénovations énergétiques, environnementales et sismiques.
• Réduction d’impôt pour logements: Suppression de la condition de localisation dans certaines zones.
• Zones franches d’activité: Abattement fiscal jusqu’à 80 % pour certains secteurs et régions.
• Octroi de mer: Exonération prolongée pour les ventes hors taxes aux croisiéristes.
• Aides à la mobilité: Introduction de divers passeports pour soutenir la formation et le développement professionnel en outre-mer.

• DSN à Mayotte: Application avec des adaptations spécifiques.
• Réforme des retraites à Mayotte: Âge anticipé pour les personnes inaptes fixé à 62 ans.
• Sécheresse à Mayotte: Aide financière prolongée pour les entreprises touchées.
• Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon: Âge légal de la retraite à 64 ans pour les personnes nées après 1970.
• Participation à la formation professionnelle: Maintien du régime spécifique jusqu’en 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
• Action Logement: Extension à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.