{"id":931,"date":"2024-09-27T09:48:46","date_gmt":"2024-09-27T13:48:46","guid":{"rendered":"https:\/\/hebergement-guadeloupe-location.com\/interdiction-de-louer-des-passoires-thermiques-precisions-apportees-par-un-nouveau-decret\/"},"modified":"2024-09-27T09:48:46","modified_gmt":"2024-09-27T13:48:46","slug":"interdiction-de-louer-des-passoires-thermiques-precisions-apportees-par-un-nouveau-decret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hebergement-guadeloupe-location.com\/blog\/interdiction-de-louer-des-passoires-thermiques-precisions-apportees-par-un-nouveau-decret\/","title":{"rendered":"Interdiction de louer des passoires thermiques : pr\u00e9cisions apport\u00e9es par un nouveau d\u00e9cret"},"content":{"rendered":"\n\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n

EN BREF<\/p><\/td>\n<\/tr>\n

1er janvier 2025<\/strong><\/td>\nInterdiction de louer les logements de classe G<\/strong> selon le DPE<\/td>\n<\/tr>\n
1er janvier 2028<\/strong><\/td>\nExtension de l’interdiction aux logements de classe F<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9cret n\u00b0 2023-796<\/strong><\/td>\nCalendaire pr\u00e9cisant l’interdiction de location des logements les plus \u00e9nergivores<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Nouveaux seuils<\/strong><\/td>\nPour les logements de moins de 40 m\u00b2<\/strong> \u00e0 partir du 1er juillet 2024<\/td>\n<\/tr>\n
Exemptions<\/strong><\/td>\nDes exemptions possibles \u00e0 l’interdiction de louer certains logements<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n

La lutte contre les passoires thermiques<\/strong> s’intensifie avec la publication d’un nouveau d\u00e9cret. La loi Climat et r\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021<\/strong> avait d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9 une interdiction progressive de la mise en location des logements les plus \u00e9nergivores. Cependant, le d\u00e9cret n\u00b0 2023-796<\/strong> publi\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2023 vient pr\u00e9ciser les conditions et le calendrier de cette interdiction. D\u00e8s le 1er janvier 2025<\/strong>, les logements class\u00e9s G selon le DPE ne pourront plus \u00eatre lou\u00e9s, avec d’autres \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Des exceptions existent n\u00e9anmoins, et les propri\u00e9taires doivent se pr\u00e9parer \u00e0 ces nouvelles exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n

\n\"d\u00e9couvrez\n<\/figure>\n\n\n\n

Le nouveau d\u00e9cret n\u00b0 2023-796, publi\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2023, d\u00e9taille les conditions et le calendrier de l’interdiction progressive \u00e0 la location des logements les plus \u00e9nergivores. La loi Climat et R\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 cette interdiction, mais ce d\u00e9cret apporte des clarifications essentielles. Voici une analyse compl\u00e8te des nouvelles dispositions.<\/p>\n\n\n

Nouvelles exigences pour les propri\u00e9taires<\/h2>\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-796<\/strong> impose de nouvelles obligations aux propri\u00e9taires de logements class\u00e9s F et G selon le Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE). \u00c0 partir du 1er janvier 2025<\/strong>, les logements class\u00e9s G ne pourront plus \u00eatre lou\u00e9s. Cette interdiction s’\u00e9tendra aux logements class\u00e9s F au 1er janvier 2028<\/strong>. Ces mesures visent \u00e0 inciter les propri\u00e9taires \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n

Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez consulter cet article d\u00e9taill\u00e9 sur Nexialim<\/a>.<\/p>\n\n\n

Des exemptions possibles<\/h3>\n\n\n

Certaines exceptions sont pr\u00e9vues pour des logements sp\u00e9cifiques. Par exemple, les biens class\u00e9s F et G peuvent continuer d’\u00eatre lou\u00e9s sous certaines conditions. Le d\u00e9cret mentionne explicitement les conditions d’exemption, comme des contraintes architecturales ou un co\u00fbt des travaux de r\u00e9novation disproportionn\u00e9 au vu de la valeur du bien. Vous trouverez plus d’informations sur ces exemptions sur Cabinet Naudin<\/a>.<\/p>\n\n\n

\u00c9volutions du DPE pour les petites surfaces<\/h2>\n\n\n

Le nouveau d\u00e9cret introduit \u00e9galement des \u00e9volutions du DPE pour les petites surfaces. \u00c0 compter du 1er juillet 2024, les seuils des \u00e9tiquettes \u00e9nerg\u00e9tiques seront modifi\u00e9s pour les logements de moins de 40 m\u00b2<\/strong>. Cette mesure tient compte des particularit\u00e9s de ces petites surfaces, qui peuvent parfois \u00eatre plus \u00e9nergivores en proportion. Pour en savoir plus sur cette r\u00e9glementation, rendez-vous sur le site de Hellio<\/a>.<\/p>\n\n\n

Le calendrier de mise en \u0153uvre<\/h3>\n\n\n

Le calendrier pr\u00e9cis de mise en \u0153uvre de l’interdiction de location des passoires thermiques est d\u00e9sormais clair :<\/p>\n\n\n